Article 1
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi
NOR : TEMD2430559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/TEMD2430559A/jo/article_1
Texte n°30