Décret du 4 décembre 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2433120D

Texte n°189

Article 1


Mme Véronique LOUWAGIE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l'Etat.