Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art

Version INITIALE

NOR : ESRS2411996D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2411996D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1154/jo/article_10

Texte n°166

Article 10


La ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.