Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
NOR : AGRT2401780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/3/AGRT2401780A/jo/article_2
Texte n°147