Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées

Version INITIALE

NOR : AGRT2431321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/27/AGRT2431321A/jo/article_17

Texte n°140

Article 17


En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Janzé » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 18 septembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025 les dispositions suivantes :
au chapitre 4 - CAHIER DES CHARGES :


- Point « Description des produits » (page 3) :
« - Elevées en plein air »


- Point « Méthode d'obtention » (page 4) :
« - Elevées en plein air avec 2 m2 par sujet ».