Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation
NOR : AGRE2430303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/26/AGRE2430303A/jo/article_15
Texte n°139