Article 1
L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2429677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/ECOE2429677A/jo/article_1
Texte n°87
L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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