Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : ARMD2413573D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ARMD2413573D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1120/jo/article_6

Texte n°56

Article 6


A l'article D. 1321-15 du code de la défense, les mots : « la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ».