Article 6
A l'article D. 1321-15 du code de la défense, les mots : « la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ».
République
Française
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NOR : ARMD2413573D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ARMD2413573D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1120/jo/article_6
Texte n°56
A l'article D. 1321-15 du code de la défense, les mots : « la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ».
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