Article 1
La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2024 est portée à 17 900 000 €, dix-sept millions neuf cent mille euros.
République
Française
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NOR : INTE2429365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/INTE2429365A/jo/article_1
Texte n°29
La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2024 est portée à 17 900 000 €, dix-sept millions neuf cent mille euros.
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