Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
NOR : BCPE2431230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/3/BCPE2431230A/jo/article_3
Texte n°74