Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
NOR : AGRT2430689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/AGRT2430689A/jo/article_3
Texte n°60