Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les termes suivants sont supprimés :
-n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air ».
Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
NOR : AGRT2430689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/AGRT2430689A/jo/article_2
Texte n°60