Article 1
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024 susvisé, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI2428730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/29/ECOI2428730A/jo/article_1
Texte n°52
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024 susvisé, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.
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