Arrêté du 29 octobre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024

Version INITIALE

NOR : ECOI2428730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/29/ECOI2428730A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024 susvisé, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.