Article 8
Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2423783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/MENE2423783A/jo/article_8
Texte n°20
Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024.
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