Article 5
Les adaptations des épreuves relatives aux certifications ou habilitations délivrées simultanément au diplôme professionnel ou conditionnant sa délivrance sont précisées en annexe III.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2423783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/MENE2423783A/jo/article_5
Texte n°20
Les adaptations des épreuves relatives aux certifications ou habilitations délivrées simultanément au diplôme professionnel ou conditionnant sa délivrance sont précisées en annexe III.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.