Décision n° 2024-1070 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Quimper

Version INITIALE

NOR : RCAC2431857S

Texte n°110

Article 1


La décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone Brest étendu dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.