Décision n° 2024-1067 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Version INITIALE

NOR : RCAC2431851S

Texte n°107

Article 2


Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 modifiée, l'allotissement 44 est retiré.