Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2431447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/SPOV2431447A/jo/article_9

Texte n°48

Article 9


L'avis du directeur technique national de l'équitation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « équitation ».