Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2431447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/SPOV2431447A/jo/article_6

Texte n°48

Article 6


Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent en annexe III au présent arrêté