Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2431116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/SPOV2431116A/jo/article_11
Texte n°44