Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SPOV2431114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/SPOV2431114A/jo/article_10
Texte n°42