Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024

Version INITIALE

NOR : AGRT2430627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/AGRT2430627A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.