Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour l'année 2024
NOR : MSAS2426370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/14/MSAS2426370A/jo/article_2
Texte n°21