Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024

Version INITIALE

NOR : ECOI2428576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/20/ECOI2428576A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 20-1 est supprimée.