Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
NOR : TECP2423521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/7/TECP2423521A/jo/article_4
Texte n°14