République
Française
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NOR : AGRE2428586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/AGRE2428586A/jo/article_13
Texte n°23
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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