Article 12
L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
A l'annexe VI, dans la première phrase, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 18 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2428586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/AGRE2428586A/jo/article_12
Texte n°23
L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
A l'annexe VI, dans la première phrase, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 18 ».
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