Article 2
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEM2430428D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/22/EAEM2430428D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/22/2024-1056/jo/article_2
Texte n°6