Article 1
Au huitième alinéa de l'article D. 452-3 du code de l'éducation, les mots : « le délégué chargé des programmes et des opérateurs » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEM2430428D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/22/EAEM2430428D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/22/2024-1056/jo/article_1
Texte n°6
Au huitième alinéa de l'article D. 452-3 du code de l'éducation, les mots : « le délégué chargé des programmes et des opérateurs » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs ».
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