Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEM2430428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/22/EAEM2430428D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/22/2024-1056/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Au huitième alinéa de l'article D. 452-3 du code de l'éducation, les mots : « le délégué chargé des programmes et des opérateurs » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs ».