Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT2430728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/20/AGRT2430728A/jo/article_3

Texte n°23