Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT2430728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/20/AGRT2430728A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le cahier des charges relatif à la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0a43bf95-21f7-464a-ad0a-61645c476b06