Article 1
Au début de l'intitulé du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire), sont ajoutés les mots : « Restauration de la biodiversité, renaturation et ».
Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
NOR : TECL2419764D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/21/TECL2419764D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/21/2024-1052/jo/article_1
Texte n°12