Décision n° 2024/166/LISTE GARANTS/21 du 6 novembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants

Version INITIALE

NOR : CNPX2431178S

Texte n°108

Article 1


La Commission actualise la liste nationale des garantes et garants et n'y fait plus figurer :
M. Sylvain ANDRE ;
M. Marc d'AUBREBY ;
Mme Monique CADET ;
M. Bernard CHRISTEN ;
Mme Valérie COULMIER ;
M. Jean-Luc HOCHART ;
Mme Patricia LHERMET ;
M. Alain RADUREAU ;
M. Gilles-Laurent RAYSSAC.