Article 1
La Commission actualise la liste nationale des garantes et garants et n'y fait plus figurer :
M. Sylvain ANDRE ;
M. Marc d'AUBREBY ;
Mme Monique CADET ;
M. Bernard CHRISTEN ;
Mme Valérie COULMIER ;
M. Jean-Luc HOCHART ;
Mme Patricia LHERMET ;
M. Alain RADUREAU ;
M. Gilles-Laurent RAYSSAC.