Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR : MSAS2429678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/15/MSAS2429678A/jo/article_2
Texte n°22