Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MSAS2427467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/19/MSAS2427467A/jo/texte

Texte n°23


La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs aux spécialités de référence, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (9 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication.


      Code CIP

      Présentation

      34009 303 031 0 8

      CLARITHROMYCINE ARROW LAB 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 303 031 1 5

      CLARITHROMYCINE ARROW LAB 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 279 153 7 6

      CLARITHROMYCINE ARROW LAB 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 422 3 0

      FAMPRIDINE VIATRIS LP 10 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 422 4 7

      FAMPRIDINE VIATRIS LP 10 mg, comprimés à libération prolongée (B/56) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 717 7 3

      KETOPROFENE SANDOZ LP 100 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/20) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 975 7 5

      TRAMADOL/PARACETAMOL ZENTIVA 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association avec l'acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements athérothrombotiques chez les patients adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 191 6 4

      TICAGRELOR SANDOZ 90 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium-OPA/Aluminium/PVC) (B/60) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 191 7 1

      TICAGRELOR SANDOZ 90 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium-PVC/PE/PVDC) (B/60) (laboratoires SANDOZ)


Fait le 19 novembre 2024.


La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech