Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : BCPB2430954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/BCPB2430954A/jo/article_2
Texte n°40