Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »
NOR : AGRT2430094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/AGRT2430094A/jo/article_3
Texte n°28