Article 2
L'arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-16 « Pâté de foie de volaille supérieur » (NOR : AGRT1631353A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2430094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/AGRT2430094A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-16 « Pâté de foie de volaille supérieur » (NOR : AGRT1631353A) est abrogé.
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