Article 1
Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2024 est fixé à :
2 239,00 € par élève externe.
2 432,00 € par élève demi-pensionnaire et interne externé.
3 832,00 € par élève interne.
Arrêté du 13 novembre 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE2428111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/13/AGRE2428111A/jo/article_1
Texte n°18