Article 2
La ligne relative à la fiche BAR-TH-173 dans l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
BAR-TH-173 | 80 % | Par contact | A compter du 22/11/2024 |
».
Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173
NOR : TECR2430085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/18/TECR2430085A/jo/article_2
Texte n°12