Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MSAS2424903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/15/MSAS2424903A/jo/article_4
Texte n°14