Décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : LRUB2418318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/15/LRUB2418318D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/15/2024-1037/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, les modalités de participation des habitants à la politique de la ville sont déterminées par l'instance de pilotage mentionnée au I de l'article 6 de la loi précitée. La participation des habitants repose sur un conseil citoyen, dans les conditions définies à l'article 7 de la loi du 21 février 2014 susvisée.
L'instance de pilotage peut solliciter toute démarche participative permettant la représentation des différentes composantes de la population du quartier.
Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens et des autres démarches participatives mobilisées. L'Etat apporte son concours à ce fonctionnement.
Il peut être fait appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence.