Décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : LRUB2418318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/15/LRUB2418318D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/15/2024-1037/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les contrats de ville mentionnés à l'article 6 de la loi susvisée sont renouvelés au 1er janvier 2030, puis tous les six ans.
Ils sont actualisés tous les trois ans si les parties en conviennent.