Après l'article R. 160-17-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article R. 160-17-2 ainsi rédigé :

« Art. 160-17-2. - La participation de l'assuré aux frais mentionnés au 9° de l'article L. 160-8 est supprimée :
« 1° Pour les catégories d'assurés mentionnées au I et au II de l'article R. 160-17-1, à l'exception de la catégorie mentionnée au 2° du II ;
« 2° Dans les situations mentionnées au 1° et au 3° du III du même article. »