Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d'une association et d'une fondation reconnues d'utilité publique
NOR : INTD2430371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/INTD2430371A/jo/article_5
Texte n°8