Article 6
A des fins d'évaluation de l'expérimentation, les vétérinaires sanitaires répondent à un questionnaire de satisfaction.
Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
NOR : AGRG2430193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/13/AGRG2430193A/jo/article_6
Texte n°35