Article 4
L'arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
NOR : MSAP2429168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/14/MSAP2429168A/jo/article_4
Texte n°21