Article 3
A l'article L. 112-5 du code de l'éducation, les mots : « et qui comporte notamment » sont remplacés par les mots : «, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte ».
LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
NOR : MSAC2402474L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/11/15/MSAC2402474L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/11/15/2024-1028/jo/article_3
Texte n°3