Article 2
A l'article L. 1252-7 du code du travail, le mot : « quelles » est remplacé par les mots : « qu'elles ».
LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1)
NOR : TEMT2401603L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/11/15/TEMT2401603L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/11/15/2024-1027/jo/article_2
Texte n°2