L'article 115 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité » ;
b) Les mots : « aux articles L. 1252-1 à L. 1252-13 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 1252-2 » ;
c) Après le mot : « professionnelle », la fin est ainsi rédigée : «. Peuvent conclure ce contrat :
« 1° Les personnes qui sont inscrites sur la liste mentionnée au 3° du I de l'article L. 5312-1 du même code depuis au moins douze mois ;
« 2° Les personnes qui sont âgées d'au moins cinquante-cinq ans et qui sont inscrites sur la même liste depuis au moins six mois ;
« 3° Les personnes qui sont âgées de moins de vingt-six ans, qui ont une formation de niveau inférieur ou égal à 3 et qui sont inscrites sur ladite liste depuis au moins six mois ;
« 4° Les bénéficiaires de minima sociaux ;
« 5° Les personnes handicapées. » ;
2° Le V est ainsi rédigé :
« V.-Le présent article est applicable :
« 1° Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 précitée, aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2023 ;
« 2° Dans sa rédaction résultant de la même loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024, aux contrats conclus au cours des quatre années suivant la promulgation de celle-ci. » ;
3° Au deuxième alinéa du VI, les mots : « le 30 juin 2023 » sont remplacés par les mots : « six mois avant le terme de l'expérimentation prévue au I ».